Vue d'ensemble
Activité de Lexa auprès des agents de la direction de la commande publique.
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Top 5 des thèmes questionnés
Questions sans réponse dans la base
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Peut-on résilier un marché pour faute sans mise en demeure préalable ?
Posée le 20/11 par Camille Perrot
Quel formalisme pour une clause de réexamen non prévue au contrat initial ?
Posée le 19/11 par Rina Andriamampianina
Un sous-traitant peut-il être substitué en cours d'exécution sans avenant ?
Posée le 18/11 par Nicolas Garnier
Quelle durée maximale pour un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum ?
Posée le 17/11 par Voahangy Razafindrakoto